Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Le site Internet Le petit bazar de Marta est un site revendeur de produits éco-responsables.
Le site Internet www.lepetitbazardemarta.com est un service de :
L’entreprise unipersonnelle Claire Hermans
située 25 Rue du Maréchal Leclerc 94410 St Maurice, France
adresse URL du site : www.lepetitbazardemarta.com
e-mail: contact@lepetitbazardemarta.com
numéro de téléphone +33 (0)7 49 78 17 89
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.lepetitbazardemarta.com
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Petit Bazar de Marta et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Le Petit Bazar de Marta.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le Petit Bazar de Marta conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Elles sont accessibles sur le site internet Le petit bazar de Marta et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Le petit bazar de Marta.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Le petit bazar de Marta et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact@lepetitbazardemarta.com.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du bien ;
- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
- s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
- les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 4 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits et les ajoute à son panier. À tout moment, il peut vérifier le contenu de son panier. Il passe d’étape en étape en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le processus de commande est décrit ci-après :
Etape 1 : Consultation du panier et de la livraison
En consultant son panier, l’acheteur a la possibilité de vérifier le nombre, la nature des produits mis dans le panier, le prix unitaire, le prix global de la commande, et d’ôter ou d’ajouter un ou plusieurs objets à son panier.
L’acheteur pourra constater le montant.
À tout moment, l’acheteur peut décider de passer à l’étape suivante ou continuer ses achats. Une fois le client satisfait du contenu de son panier et de son choix de livraison, il peut valider son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Etape 2 : Mes coordonnées
En validant son panier, L’acheteur accède à un formulaire dans lequel il doit saisir ses identifiants de connexion s’il en possède déjà, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations à caractère personnel le concernant. Dès lors qu’il sera connecté à l’aide de ses identifiants ou après qu’il aura parfaitement complété le formulaire, L’acheteur est invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation.
Etape 3 : Confirmez votre mode de livraison
Au cours de cette étape, l’acheteur confirmera son mode de livraison.
Etape 4 : Paiement
L’acheteur est invité à effectuer son paiement par carte bancaire. L’acheteur est redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisé.
Un écran de confirmation vient clôturer le processus de commande.
Une fois le paiement effectivement reçu par le vendeur, le vendeur adresse par voie électronique en utilisant l’adresse de courrier électronique communiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande le récapitulatif de la commande et la confirmation du traitement de la commande, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice du droit de rétractation, et ce dans un délai maximal de 2 jours ouvrés.
Article 5 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Petit Bazar de Marta se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies sont les plus fidèles possibles et ne sont pas contractuelles, elles n’engagent en rien Le Petit Bazar de Marta.
La vente des produits présentés sur le site Le Petit Bazar de Marta est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 6 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 7 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) uniquement.
Article 8 – Livraison
8.1 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande par colissimo suivi ou en point relais. Les livraisons se font exclusivement à destination de la France métropolitaine, de la Corse et l’Europe.
Pour toute autre destination vous pouvez nous faire une demande par mail : contact@lepetitbazardemarta.com et nous calculerons les frais de livraison correspondants à votre commande.
8.2 Frais de livraison
Les frais de port en point Relais sont offerts à partir de 65€ d’achats (TTC) sur les destinations indiquées dans l’article. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués à l’acheteur avant tout paiement de la commande.
8.3 Délais de livraison
Le délai de livraison commence à courir à compter du paiement effectif de la commande. Il comprend le temps de préparation de la commande évalué entre deux (2) et cinq (5) jours ouvrés sauf indication contraire lors de la passation de la commande, ainsi que le temps d’acheminement du colis par La Poste (entre 2 et 3 jours ouvrables – délai non garanti par La Poste).
8.4 Dépassement du délai de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison, l’acheteur est invité à se rapprocher du Service Client par mail : contact@lepetitbazardemarta.com
En toute hypothèse, en cas de dépassement de la date de livraison de plus de dix jours, et en l’absence d’une situation relevant du cas de force majeure ou d’une faute imputable à l’acheteur ou à un tiers intervenant dans le cadre de la commande, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas d’envoi de la commande par Le petit bazar de Marta, après envoi de la lettre mais avant réception de celle-ci par Le Petit Bazar de Marta, ne tiendra pas compte de la demande d’annulation.
En cas d’annulation de la commande l’Acheteur est remboursé des sommes qu’il a versées afférentes à cette commande.
Article 9.– RETOUR/ECHANGE – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Petit Bazar de Marta, n’acceptera aucun retour ou remboursement pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et/ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, neufs, non lavés et en parfait état de revente et dans un délai de 14 jours.
Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Pour cela l’acheteur informe par écrit, sous un délai de 14 jours, le service client du Petit Bazar de Marta selon la procédure suivante :
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour se rétracter et en demander le remboursement. Un nouveau délai de 14 jours s’ensuivra pendant lequel l’acheteur devra retourner le produit, et le Petit Bazar de Marta, procéder au remboursement
– Envoi de la réclamation sans oublier d’indiquer le N° de commande par courrier électronique à l’adresse suivante contact@lepetitbazardemarta.com
Si l’acheteur souhaite un échange, il pourra le préciser dans un courrier accompagnant le retour du colis ou lorsqu’il contactera le Service Client à l’adresse suivante : contact@lepetitbazardemarta.com
Le Petit Bazar de Marta, n’acceptera aucun retour, ni échange pour lequel la procédure ci-dessus n’aura pas été suivie et respectée.
Les frais de retour du Produit restent à la charge de l’acheteur, sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versés, soit l’échange du produit.
Article 10. GARANTIE DES PRODUITS ACHETÉS SUR LE SITE
10. Garantie légale – garantie des vices cachés
En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le Site ou de non-conformité du produit livré, l’Acheteur est invité à contacter le Service Client en vue de déterminer la procédure à suivre.
Le petit bazar de Marta, s’engage à rembourser ou échanger, en fonction des stocks disponibles, un produit révélant un vice caché dans les conditions prévues aux articles des Code de la consommation.
En cas de demande de remboursement, l’Acheteur sera remboursé par chèque bancaire ou virement, dans un délai maximal de trente jours.
Article 11. Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 12. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 13. Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Le petit bazar de Marta.
Article 14. Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création du compte de l’acheteur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
- connexion : lors de la connexion de l’acheteur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
- profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’acheteur ;
- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’acheteur font l’objet d’une conservation temporaire ;
- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’acheteur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des acheteurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément,
les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l’acheteur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’acheteur ;
- proposition à l’acheteur de la possibilité de communiquer avec d’autres acheteurs du site web ;
- mise en oeuvre d’une assistance acheteurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’acheteur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les acheteurs ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’acheteur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- lorsque l’acheteur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l’acheteur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- lorsque l’acheteur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance acheteurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’acheteur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les acheteurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des acheteurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les acheteurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@lepetitbazardemarta.com
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’acheteur afin d’en vérifier l’exactitude.
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : les acheteurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : les acheteurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les acheteurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Article 15. EXONERATION DE RESPONSABILITE
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes autres natures, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’un quelconque dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les représentations visuelles des produits, publiées sur le site, n’ont pas valeur contractuelle. Afin d’obtenir un descriptif du produit fiable, l’acheteur doit se rendre sur la fiche produit du produit concerné.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité du Petit Bazar de Marta ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur.
Article 16. COOKIES
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Article 17. DIVERS
Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par le Petit Bazar de Marta. Les Conditions générales applicables à l’acheteur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur du site s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout Acheteur qui en ferait la demande.
Si l’une des clauses des présentes Conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions générales de vente, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des Conditions générales de vente.
Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Ainsi, seules les Conditions générales en langue française font foi.
Les Conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Sauf dispositions d’ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions générales de vente pourra, être soumis au Petit Bazar de Marta, en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.