Politique de confidentialité

Article 13. Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Le petit bazar de Marta.

Article 14. Protection des données personnelles

Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

  •  ouverture de compte : lors de la création du compte de l’acheteur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
  • connexion : lors de la connexion de l’acheteur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
  • profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
  • paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’acheteur ;
  • communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’acheteur font l’objet d’une conservation temporaire ;
  • cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’acheteur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des acheteurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément,
les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site web par l’acheteur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’acheteur ;
  • proposition à l’acheteur de la possibilité de communiquer avec d’autres acheteurs du site web ;
  • mise en oeuvre d’une assistance acheteurs ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’acheteur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les acheteurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’acheteur.

Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • lorsque l’acheteur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • lorsque l’acheteur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
  • lorsque l’acheteur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance acheteurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’acheteur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les acheteurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
    Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des acheteurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les acheteurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@lepetitbazardemarta.com

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’acheteur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les acheteurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les acheteurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les acheteurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.