PRÉAMBULE

Le site Internet Le petit bazar de Marta est un site revendeur de produits éco-responsables.

Le site Internet www.lepetitbazardemarta.com est un service de :
L’entreprise unipersonnelle Claire Hermans
située 25 Rue du Maréchal Leclerc 94410 St Maurice, France
adresse URL du site : www.lepetitbazardemarta.com
e-mail: contact@lepetitbazardemarta.com
numéro de téléphone +33 (0)7 49 78 17 89

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.lepetitbazardemarta.com

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Petit Bazar de Marta et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Le Petit Bazar de Marta.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.  L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le Petit Bazar de Marta conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Elles sont accessibles sur le site internet Le petit bazar de Marta et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Le petit bazar de Marta.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Le petit bazar de Marta et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact@lepetitbazardemarta.com.

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du bien ;
• le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
• s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
• les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 – La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits et les ajoute à son panier. À tout moment, il peut vérifier le contenu de son panier. Il passe d’étape en étape en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le processus de commande est décrit ci-après :

Etape 1 : Consultation du panier et de la livraison
En consultant son panier, l’acheteur a la possibilité de vérifier le nombre, la nature des produits mis dans le panier, le prix unitaire, le prix global de la commande, et d’ôter ou d’ajouter un ou plusieurs objets à son panier.
L’acheteur pourra constater le montant.
À tout moment, l’acheteur peut décider de passer à l’étape suivante ou continuer ses achats. Une fois le client satisfait du contenu de son panier et de son choix de livraison, il peut valider son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Etape 2 : Mes coordonnées
En validant son panier, L’acheteur accède à un formulaire dans lequel il doit saisir ses identifiants de connexion s’il en possède déjà, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations à caractère personnel le concernant. Dès lors qu’il sera connecté à l’aide de ses identifiants ou après qu’il aura parfaitement complété le formulaire, L’acheteur est invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation.

Etape 3 : Confirmez votre mode de livraison
Au cours de cette étape, l’acheteur confirmera son mode de livraison.

Etape 4 : Paiement
L’acheteur est invité à effectuer son paiement par carte bancaire. L’acheteur est redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisé.
Un écran de confirmation vient clôturer le processus de commande.

Une fois le paiement effectivement reçu par le vendeur, le vendeur adresse par voie électronique en utilisant l’adresse de courrier électronique communiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande le récapitulatif de la commande et la confirmation du traitement de la commande, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice du droit de rétractation, et ce dans un délai maximal de 2 jours ouvrés.

Article 5 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Petit Bazar de Marta se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies sont les plus fidèles possibles et ne sont pas contractuelles, elles n’engagent en rien Le Petit Bazar de Marta.
La vente des produits présentés sur le site Le Petit Bazar de Marta est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 6 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 7 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) uniquement.

Article 8 – Livraison
8.1   Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande par colissimo suivi ou en point relais. Les livraisons se font exclusivement à destination de la France métropolitaine, de la Corse et l’Europe.
Pour toute autre destination vous pouvez nous faire une demande par mail : contact@lepetitbazardemarta.com et nous calculerons les frais de livraison correspondants à votre commande.

8.2 Frais de livraison
Les frais de port en point Relais sont offerts à partir de 65€ d’achats (TTC) sur les destinations indiquées dans l’article. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués à l’acheteur avant tout paiement de la commande.

8.3  Délais de livraison
Le délai de livraison commence à courir à compter du paiement effectif de la commande. Il comprend le temps de préparation de la commande évalué entre deux (2) et cinq (5) jours ouvrés sauf indication contraire lors de la passation de la commande, ainsi que le temps d’acheminement du colis par La Poste (entre 2 et 3 jours ouvrables – délai non garanti par La Poste).

8.4  Dépassement du délai de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison, l’acheteur est invité à se rapprocher du Service Client par mail : contact@lepetitbazardemarta.com
En toute hypothèse, en cas de dépassement de la date de livraison de plus de dix jours, et en l’absence d’une situation relevant du cas de force majeure ou d’une faute imputable à l’acheteur ou à un tiers intervenant dans le cadre de la commande, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas d’envoi de la commande par Le petit bazar de Marta, après envoi de la lettre mais avant réception de celle-ci par Le Petit Bazar de Marta, ne tiendra pas compte de la demande d’annulation.
En cas d’annulation de la commande l’Acheteur est remboursé des sommes qu’il a versées afférentes à cette commande.

Article 9.– RETOUR/ECHANGE – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Petit Bazar de Marta, n’acceptera aucun retour ou remboursement pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et/ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, neufs, non lavés et en parfait état de revente et dans un délai de 14 jours.
Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

Pour cela l’acheteur informe par écrit, sous un délai de 14 jours, le service client du Petit Bazar de Marta selon la procédure suivante :

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour se rétracter et en demander le remboursement. Un nouveau délai de 14 jours s’ensuivra pendant lequel l’acheteur devra retourner le produit, et le Petit Bazar de Marta, procéder au remboursement
– Envoi de la réclamation sans oublier d’indiquer le N° de commande par courrier électronique à l’adresse suivante contact@lepetitbazardemarta.com

Si l’acheteur souhaite un échange, il pourra le préciser dans un courrier accompagnant le retour du colis ou lorsqu’il contactera le Service Client à l’adresse suivante : contact@lepetitbazardemarta.com

Le Petit Bazar de Marta, n’acceptera aucun retour, ni échange pour lequel la procédure ci-dessus n’aura pas été suivie et respectée.
Les frais de retour du Produit restent à la charge de l’acheteur, sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versés, soit l’échange du produit.